Site sans protection foudre : ce que l’impasse coûte à l’exploitant

Quels coûts un sinistre foudre entraîne-t-il ?

Un sinistre foudre ne se limite pas au prix du matériel détruit : l’arrêt et ses suites peuvent peser davantage. Le retour d’expérience national montre la fréquence de chaque conséquence. Sur les 200 accidents liés à la foudre recensés en France par la base ARIA au 31 mars 2019 :

• 86 % ont eu des conséquences économiques ;
• 80,5 % ont causé des dommages matériels ;
• 32,5 % ont entraîné des pertes d’exploitation ;
• 32 % ont eu des conséquences environnementales (pollution de l’air, de l’eau ou des sols) ;
• 5,5 % ont provoqué du chômage technique.

Sources : BARPI, base ARIA, « Impact de la foudre sur les installations industrielles françaises, synthèse de l’accidentologie », état au 31/03/2019.

L’arrêt d’exploitation

Une carte d’automate grillée ou un transformateur hors service suffit à arrêter une ligne. Le temps d’arrêt dépend du délai d’approvisionnement des pièces, de la disponibilité des intervenants et des essais avant redémarrage. Pendant ce temps, les commandes attendent, les salariés aussi.

Les équipements détruits

Variateurs, automates, supervision, alarmes, alimentations de secours : ce sont les matériels les plus exposés aux surtensions, et souvent les plus longs à remplacer. Les données de production et de traçabilité peuvent être perdues avec eux. Les conséquences de la foudre sur l’électronique ne sont pas toujours immédiates : un composant fragilisé par une surtension peut lâcher plus tard, sans lien apparent avec l’orage.

Le sinistre et l’assurance

Le contrat d’assurance fixe les conditions d’indemnisation d’un sinistre foudre. Relisez les clauses sur les dommages électriques, les pertes d’exploitation et les obligations réglementaires de l’assuré : un site soumis à l’arrêté foudre qui ne peut pas présenter son ARF ou ses rapports de vérification se place en position difficile pour discuter de sa couverture.

Les suites administratives de l’inspection

Pour une installation classée, un manquement relevé par l’inspection conduit le préfet à mettre l’exploitant en demeure de se conformer dans un délai fixé. Si l’obligation n’est pas satisfaite à l’échéance, l’article L. 171-8 du code de l’environnement permet notamment :

• la consignation d’une somme correspondant au montant des travaux ;
• l’exécution d’office des mesures, aux frais de l’exploitant ;
• la suspension du fonctionnement de l’installation jusqu’à exécution ;
• une amende administrative jusqu’à 45 000 € et une astreinte journalière jusqu’à 4 500 €.

Poursuivre l’exploitation en violation d’une mise en demeure constitue en outre un délit, puni de deux ans d’emprisonnement et de 100 000 € d’amende (article L. 173-1, II). Les obligations en cause, et les sites qui y sont soumis, sont détaillées dans l’article qui est concerné par l’obligation et selon quel calendrier.

Sources : code de l’environnement, article L. 171-8 (version en vigueur au 25 octobre 2023) et article L. 173-1 (version en vigueur au 26 mars 2025), Légifrance.