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Vérifications foudre (VGP)VGP foudre : obligations, périodicité et déroulé des vérifications des protections contre la foudre
La VGP foudre désigne les vérifications périodiques des systèmes de protection contre la foudre imposées aux installations classées soumises à autorisation par l'arrêté du 4 octobre 2010. Le cycle comprend une vérification initiale dans les six mois suivant l'installation, une vérification visuelle chaque année, une vérification complète tous les deux ans et une vérification visuelle dans le mois qui suit un coup de foudre enregistré. Ces vérifications sont réalisées par un organisme compétent, et toute remise en état doit intervenir dans le mois.
Qu’est-ce qu’une VGP foudre ?
L’expression « VGP foudre », pour vérification générale périodique foudre, désigne dans l’usage courant l’ensemble des vérifications auxquelles sont soumis les systèmes de protection contre la foudre d’un site industriel : paratonnerres, parafoudres, conducteurs de descente, prises de terre et liaisons d’équipotentialité. L’arrêté du 4 octobre 2010 n’emploie pas ce sigle ; il parle de « vérification complète » et de « vérification visuelle », réalisées par un organisme compétent et décrites dans la notice de vérification et de maintenance du site.
L’objet de ces vérifications est fixé par le texte : s’assurer que le système de protection est conforme aux exigences de l’étude technique et que tous ses composants sont en bon état et capables d’assurer les fonctions pour lesquelles ils ont été conçus. Une VGP foudre compare donc l’installation à ce que l’étude technique a prescrit.
Elle constitue la dernière étape du dossier réglementaire foudre, après l’analyse du risque foudre et l’étude technique, dont la constitution est détaillée dans l’article consacré à la création d’un dossier réglementaire foudre.
Ce que dit l’arrêté du 4 octobre 2010
Les obligations de vérification figurent à la section III de l’arrêté du 4 octobre 2010 relatif à la prévention des risques accidentels au sein des installations classées soumises à autorisation. L’article 16 fixe le champ d’application : les installations classées soumises à autorisation relevant des rubriques qu’il liste (séries 1000 et 4000 en totalité, rubriques désignées des séries 2000 et 3000), dès lors qu’une agression par la foudre peut porter atteinte aux intérêts protégés par l’article L. 511-1 du code de l’environnement. Le même article précise que les systèmes de protection installés dans toute installation classée soumise à autorisation font l’objet des vérifications de l’article 21, même hors rubriques listées.
L’article 21 est le texte de référence des VGP foudre :
« L’installation des protections fait l’objet d’une vérification complète par un organisme compétent, distinct de l’installateur, au plus tard six mois après leur installation. Une vérification visuelle est réalisée annuellement par un organisme compétent. L’état des dispositifs de protection contre la foudre des installations fait l’objet d’une vérification complète tous les deux ans par un organisme compétent. »
Le même article ajoute que la réalisation des vérifications conformément aux normes NF EN 62305-3, NF EN 62305-4 ou NF C 17-102 permet de répondre à ces exigences. Les éditions en vigueur sont NF EN IEC 62305-3 (octobre 2024), NF EN IEC 62305-4 (octobre 2024) et NF C 17-102 (septembre 2011).
Sources : Arrêté du 4 octobre 2010, texte consolidé (AIDA, INERIS) ; AFNOR, NF C 17-102.
Vérification initiale, vérification visuelle annuelle, vérification complète : le cycle
L’article 21 organise quatre vérifications.
| Vérification | Échéance | Qui la réalise |
|---|---|---|
| Vérification initiale (complète) | Au plus tard six mois après l’installation des protections | Organisme compétent distinct de l’installateur |
| Vérification visuelle | Chaque année | Organisme compétent |
| Vérification complète | Tous les deux ans | Organisme compétent |
| Vérification visuelle après coup de foudre enregistré | Dans le mois suivant l’impact | Organisme compétent |
La vérification initiale
Elle intervient après travaux, au plus tard six mois après l’installation, et doit être réalisée par un organisme compétent distinct de l’installateur : celui qui a posé les protections ne peut pas être celui qui les réceptionne.
La vérification visuelle annuelle
Chaque année, un organisme compétent inspecte visuellement l’état des paratonnerres, des parafoudres, des conducteurs de descente et des connexions de mise à la terre.
La vérification complète tous les deux ans
Elle examine l’ensemble du système et le compare aux exigences de l’étude technique ; dans la pratique, années de vérification complète et années de vérification visuelle alternent. La formulation « tous les deux à cinq ans », que l’on rencontre encore, ne correspond pas au texte applicable aux installations classées visées : l’arrêté fixe deux ans.
Après un coup de foudre
L’arrêté impose d’enregistrer les agressions de la foudre sur le site. Lorsqu’un coup de foudre est enregistré, une vérification visuelle des dispositifs concernés est réalisée dans un délai maximal d’un mois.
Sources : Arrêté du 4 octobre 2010, texte consolidé (AIDA, INERIS).
Qui peut réaliser une VGP foudre ?
L’arrêté réserve chaque vérification à un « organisme compétent », que l’article 17 définit comme « les personnes et organismes qualifiés par un organisme indépendant selon un référentiel approuvé par le ministre chargé des installations classées ». Deux référentiels ont été approuvés à ce titre par décisions du 28 février 2017 : le référentiel Qualifoudre, géré par l’INERIS, et le référentiel F2C. Un organisme certifié Qualifoudre devient donc organisme compétent au sens de l’arrêté.
La liste officielle des organismes Qualifoudre, publiée sur la page de certification de l’INERIS, précise pour chaque entreprise les activités couvertes, dont la vérification visuelle des protections et la vérification complète des protections. Un organisme certifié uniquement pour l’installation n’est pas certifié pour la vérification ; il convient de lire les colonnes d’activités avant de confier une mission. La certification est présentée dans l’article consacré au partenaire certifié Qualifoudre.
Benary Solutions est certifié Qualifoudre (attestation n° 2340226148246) pour l’analyse du risque foudre, l’étude technique, la vérification visuelle et la vérification complète. Le détail de la prestation figure sur la page vérification des installations de protection contre la foudre.
Sources : INERIS, certification Protection foudre / Qualifoudre ; Décision du 28 février 2017 approuvant le référentiel Qualifoudre (AIDA).
Le rapport de vérification et le carnet de bord
Chaque vérification donne lieu à un rapport. Son contenu découle de l’objet fixé par l’article 21 : il établit si le système de protection est conforme aux exigences de l’étude technique et si chacun de ses composants est en bon état et apte à remplir sa fonction. Il consigne l’état constaté des paratonnerres, des parafoudres, des conducteurs de descente et des prises de terre, et relève les écarts par rapport à l’étude technique. Les modalités de chaque vérification sont décrites dans la notice de vérification et de maintenance, rédigée lors de l’étude technique.
Le carnet de bord est tenu par l’exploitant ; ses chapitres sont rédigés lors de l’étude technique (article 19). L’article 22 fixe la liste des documents que l’exploitant tient en permanence à la disposition de l’inspection des installations classées :
- l’analyse du risque foudre ;
- l’étude technique ;
- la notice de vérification et de maintenance ;
- le carnet de bord ;
- les rapports de vérifications.
Ces cinq pièces forment le dossier foudre du site ; un rapport de vérification isolé ne permet pas de démontrer la conformité.
Sources : Arrêté du 4 octobre 2010, texte consolidé (AIDA, INERIS).
Non-conformité : la remise en état sous un mois
Une vérification peut conclure à la nécessité d’une remise en état, par exemple lorsqu’un composant est dégradé ou qu’une protection prévue par l’étude technique est absente. L’article 21 fixe alors un délai : « Si l’une de ces vérifications fait apparaître la nécessité d’une remise en état, celle-ci est réalisée dans un délai maximum d’un mois après la vérification. »
Le délai court à compter de la vérification, d’où l’intérêt de disposer d’un rapport qui identifie précisément les écarts et les composants concernés. La remise en état relève de l’exploitant, qui mandate l’installateur de son choix ; le vérificateur constate, il ne répare pas.
Les rapports de vérification font partie des documents tenus à la disposition de l’inspection des installations classées (article 22) : un écart relevé et non traité dans le délai reste visible dans le dossier du site.
Sources : Arrêté du 4 octobre 2010, texte consolidé (AIDA, INERIS).
Pourquoi un contrat cadre pluriannuel ?
Le cycle de l’article 21 s’étale sur deux ans au minimum : une vérification visuelle une année, une vérification complète l’année suivante, auxquelles s’ajoutent les vérifications après coup de foudre. Le contrat cadre fixe, pour une durée pluriannuelle, le périmètre des sites, la nature et la fréquence des vérifications et un calendrier d’interventions.
Sa mise en place suit quelques étapes :
- évaluation des besoins : sites concernés, état du dossier foudre de chacun, date de la dernière vérification complète ;
- choix d’un organisme compétent certifié pour la vérification visuelle et la vérification complète ;
- calendrier alignant les vérifications visuelles et complètes de l’ensemble des sites ;
- accès aux rapports et suivi des remises en état ;
- conditions tarifaires fixées pour la durée du contrat.
Les rapports se suivent alors d’une année sur l’autre, rédigés selon la même méthode, et les échéances de l’article 21 sont tenues sans que les équipes internes aient à les surveiller. Un contrat cadre ne modifie en rien les obligations réglementaires ; il en organise l’exécution. Les modalités proposées par Benary Solutions sont décrites sur la page vérification des installations de protection contre la foudre.
Planifier les vérifications de votre site
Benary Solutions réalise les vérifications visuelles et complètes des installations de protection contre la foudre en tant qu'organisme compétent certifié Qualifoudre, distinct des installateurs. Le contenu de la prestation, les modalités d'intervention et la mise en place d'un contrat cadre sont présentés sur la page dédiée.
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Questions fréquentes
Quelle est la fréquence d'une VGP foudre ?
Une vérification complète initiale au plus tard six mois après l'installation des protections, une vérification visuelle chaque année et une vérification complète tous les deux ans (article 21 de l'arrêté du 4 octobre 2010). En cas de coup de foudre enregistré, une vérification visuelle des dispositifs concernés est réalisée dans le mois.
Quels sites sont concernés par l'obligation de vérification ?
Les installations classées soumises à autorisation visées à l'article 16 de l'arrêté, dès lors qu'une agression par la foudre peut porter atteinte aux intérêts protégés, et tout système de protection installé dans une installation classée soumise à autorisation (article 16, dernier alinéa).
L'installateur peut-il réaliser la vérification initiale ?
Non. L'article 21 impose que la vérification complète initiale soit réalisée par un organisme compétent distinct de l'installateur, au plus tard six mois après l'installation.
BCBenoît Chaillot, expert foudre, rédige et valide les contenus techniques de Benary Solutions, bureau d'études certifié Qualifoudre (n° 2340226148246). Son parcours · LinkedIn
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- Qu'est-ce qu'une VGP foudre ?
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